Nous souhaitons un prompt rétablissement à Monsieur DESBARATS de l'ONCFS
Grand Sud-Ouest et espérons le revoir bientôt dans nos forêts.
Signé : RA..O 
Permis de chasse d’avant 1975-1976 = mise en
garde !
Pour les détenteurs d’un permis de chasse délivré avant 1975-1976, vous pourriez vous retrouver du jour au lendemain sans pouvoir chasser parce que vous aurez toutes les peines du monde à prouver que vous détenez bien un permis de chasse.
Que dit l’ONCFS à ce sujet : "Détenteurs de l'ancien permis de chasse ou demande de délivrance d’un permis de chasser en conversion d’un ancien permis de chasse (permis"blanc") :
Photo avec l'aimable autorisation de Michel BLANC éleveur canin du clos du poste. Le clos du poste.com
Ces personnes sont dispensées de l'examen, mais il leur appartient d'apporter la preuve
qu'elles ont bien obtenu le permis de chasse en vigueur jusqu'à l'institution du permis de chasser en 1975. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui-même.
A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le maire de la commune où leur a été délivré un permis de chasse avant le 1° juillet 1976.
Les attestations ainsi délivrées par les maires ne peuvent être établies qu'au vu des documents existants en mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme.
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d'Outre-mer (à l'exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d'Algérie, ainsi que
dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994). Lorsque les intéressés remplissent les conditions requises il est délivré un
permis de chasser " original gratuit "."
Si vous perdez votre permis de chasse original et que vous ne possédez aucune photocopie, il se pourrait en plus que vous ne vous souveniez pas dans quelle commune vous l’avez validé il y a un peu plus de 35-40 ans. Et quand bien même ce serait votre village de résidence, encore faut il espérer que les archives de la dite Mairie n’aient pas été perdues. A la différence des préfectures où tout est redondant entre informatique et papier.
La génération concernée par ce renouvellement n’étant pas la plus nombreuse sur internet, faites le tour de la famille, prévenez vos amis, qu’ils vérifient les permis des parents, grands-parents et lancez une procédure de renouvellement du permis en « original gratuit », selon les termes de l’ONCFS.
Pour renouveler un permis "blanc" d’avant 1976, vous devez remplir ce formulaire : CERFA N° : 13943*01. Joignez l’attestation de la mairie qui a délivré le permis avant 1976. Pas de chèque, à faire, c'est gratuit. Au pire, si votre permis est bien authentique mais qu'ils n'ont plus les registres d'avant 1976, c’est une suggestion personnelle : faites établir une « copie certifié conforme » de votre permis de chasse original.
Si vous l'avez obtenu avant 1976, mais qu'ensuite la préfecture de votre domicile vous a délivré un permis
"vert classique", c'est vers cette préfecture qu'il faudra vous tourner.
ATTENTION : A compter du 1° Septembre 2009, tous les documents nécessaires à la délivrance ou au renouvellement (1° permis, perdu, volé) du permis de chasser ont été modifiés, y compris pour la chasse accompagné. Ce ne sont plus les préfectures qui sont habilitées à délivrer ces documents, mais : l’ONCFS. “Division du permis de chasser” BP 20. 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX. Tél : 01 30 466 000. Fax (ligne directe) : 01 30 465 472.
Vous trouverez ci-après l’ensemble des différents formulaires nécessaires à la chasse, des demandes d’examens, y compris celui de la chasse à l’arc, à l’obtention des imprimés pour les déclarations ou cessions d’armes en 5° et 7° catégorie.
Accès aux départements ayant mis en place la validation
du titre annuel par internet.
La validation en ligne a été simplifiée au maximum; votre volet annuel devrait vous parvenir sous quelques jours. La validation pour 2012, je l'ai reçu le lendemain par
courrier !
Pour cela, préparez :
. Votre permis de chasser.
. Votre carte bancaire (VISA, EUROCARD et MASTERCARD uniquement), les sites utilisent un système de paiement sécurisé agréé par le Trésor Public.
Tous les imprimés pour le permis de chasse.
Lire cet article pour commander le livre et/ou le DVD de formation au permis de chasser et la sécurité à la chasse : DVD pour l'examen du permis de chasse
Tous ces documents au format PDF, sont à imprimer sur votre imprimante et à compléter.
La page concernant “les causes d’incapacités ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’examen ou à l’obtention du permis de chasser” doit être imprimée au verso de la demande d’inscription.
Pour s’inscrire à l’examen du permis de chasser : “Demande d’inscription à l’examen et délivrance du permis de chasser” : CERFA N° 13945*02
Une fois l’examen réussie, il vous est remis aussitôt à la fin de l’examen, un “Certificat provisoire de capacité valant permis de chasser”. Ce certificat valable 2 mois vaut permis de chasser immédiatement sous réserve de payer les cotisations fédérales, autres timbres grand gibier, etc… Vous devez également être en possession d’une piéce d’identité avec photo ainsi que l’attestation d’assurance.
Pour recevoir le permis de chasse définitif (format carte de crédit) remplissez ce document : “Demande de délivrance du permis de
chasser” : CERFA N° 13943*01 et adressez-le à l’ONCFS, vous recevrez votre permis par la poste.
Attention ! Ce formulaire doit être imprimé recto-verso !
Nouveau permis de chasse. Format carte de crédit. Pour l’obtenir, suivre la procédure : permis perdu, détruit , etc…
Dans le cas d’un premier permis, vous devez remplir un document et payer les taxes auprés de votre Fédération Départementale , il s’agit du “Document de validation du permis de chasser” : CERFA N° 12660*02. En fait, il est inutile de télécharger ce document, il vous suffit de téléphoner à votre Fédération Départementale, de leur dire que c’est la première fois que vous demandez une validation. Ayez sous la main, votre numéro de permis et votre état civil, précisez le ou les départements où vous comptez chasser, petit ou grand gibier, ils vous enverront aussitôt un devis informatisé que vous renverrez avec un chèque. Pour la saison prochaine vous recevrez comme tout le monde un devis que vous pourrez valider par internet. Dans le cas d’un premier permis, vous ne pouvez pas passer par internet.
Demande de plan de chasse individuel : CERFA N° 13845*01
Permis : perdu, détruit, demande de duplicata. Avant de le perdre, faites en une photocopie !!! :
Ce ne sont plus les préfectures qui délivrent permis et/ou duplicata, c'est l'ONCFS :
2 Options :
1. Lorsque le permis de chasser original a été délivré par le préfet d’un département antérieurement au 1° Septembre 2009, le demandeur doit joindre à sa demande une “attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original” . Ce document est à adresser à votre préfecture. A réception de celui-ci vous pourrez l’envoyer en même temps que la “Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis chasser, perdu, détruit, ou détérioré” : CERFA N° : 13944*02. Votre demande de duplicata adressée à l’ONCFS, doit OBLIGATOIREMENT comporter ces 2 documents.
Attention ! Ce formulaire doit être imprimé recto-verso !
2. Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par l’ONCFS :La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire CERFA n°13944*02 "Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré".
MISE EN GARDE !
Le CERFA 13944*01 est obsolète ! Votre dossier vous sera retourné. Vous devez utiliser le CERFA 13944*02
Attention ! c’est le nouveau numéro figurant sur ce permis qui devra désormais figurer sur votre validation annuelle du permis de chasser. Il annule et remplace le précédent. Pensez à modifier le numéro l’année prochaine si vous faites votre validation par internet. Je dis cela pour ceux qui le retrouveraient subitement après avoir reçu le nouveau….!!! Si le permis dont vous demandez un duplicata a été délivré postérieurement au 1° Septembre 2009, la demande est adressée à L’ONCFS, par l’intermédiaire du CERFA 13944*02 ci-dessus.
“Demande d’autorisation de chasser accompagné” : CERFA N° 13946*01
Attention ! Ce formulaire doit être imprimé recto-verso !
Dossier complet sur le site de l'ONCFS
"Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc" :
Association de jeunes chasseurs.
Fédération nationale des chasseurs, cliquez sur le logo pour avoir l’adresse de votre Fédération départementale.
Déclaration de cession, acquisition, possession d’armes de 5° ou 7° catégorie. La possession de ce document AVEC le permis de chasse est obligatoire. Il vaut “titre de transport” mais il ne vous dispense pas d’en justifier le dît transport. Ce document peut être remplacé par une “Carte Européenne d’arme à feu” notamment dans le cas où vous possédez plusieurs armes. Cette carte regroupera l’ensemble des armes en votre possession. CERFA 20*3265.
Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.
Site internet des DOUANES Françaises expliquant la réglementation en matière d’importation d’armes et de munitions depuis un pays état membre de la CE Réglementation par catégorie d’armes.
CERFA N° 11290*01. ACCORD PRÉALABLE POUR LE TRANSFERT D’ARMES A FEU ET DE MUNITIONS. (D’un état membre de l’UE vers la France). art. 11 [4] de la directive n° 91/477/CEE et art. 10 [4] de la directive n° 93/15/CEE). Arrêté du 25 mai 1999.
Imprimé CERFA correspondants au décret n° 2011-1253
du 7 Octobre 2011
Le CERFA 14250*01 est remplacé par le 14250*02 ou le 14251*02
Mise à jour des imprimés CERFA ! Attention les sites officiels affichent encore certains numéros de cerfa non valides.
Merci à Mme Martine D... de m'avoir permis de débrouiller tout cet embrouillamini !
Si l'acquéreur est une personne physique.
CERFA 14250*02 "DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DE 5e CATÉGORIE".
Si l'acquéreur est une personne morale.
CERFA 14251*02 "DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DE 5e CATÉGORIE".
Demande de carte €uropéenne d’armes à feu.
La carte €uropéenne d'armes à feu est désormais
grauite.
Il s’agit d’un “passeport pour les armes”, utilisé pour voyager au
sein de l’Union €uropéenne, ou en transit par un pays de l’Union €uropéenne. Elle présente un intérêt pour les chasseurs ou tireurs sportifs. Elle est délivrée pour une période de 5 ans
renouvelable, portée à 10 ans s’il n’y figure que des armes de 5ème ll catégorie (classe D) non soumises non soumises à déclaration.
Fortement recommandé si vous possédez plusieurs armes, même si vous ne voyagez pas à l’étranger, mais pour en justifier la possession légale, sans vous encombrer de plusieurs feuilles A4.
La carte européenne de l’arme à feu n’est pas à ce jour, considérée comme «le document unique» permettant de circuler dans tous les pays membres. Dans la pratique, il faut souvent beaucoup de papier comme en Espagne….!!!
Pour se rendre en Angleterre, il sera demandé en plus de la carte européenne, une autorisation d’importation temporaire d’arme à feu et le versement d’une taxe fiscale…
Pour chasser en Espagne, il faut la carte €uropéenne pour passer la frontiére puis se renseigner auprés de la GUARDIA CIVIL pour tous les autres documents à fournir. Rapprochez vous de quelqu'un qui connait la procédure, c'est loin d'être simple.
Restrictions : Cas particulier des armes autorisés et/ou des calibres autorisés dans un pays de l’UE et interdit dans un autre. Notre législation en matière d’arme remonte au Gouvernement de Vichy… ! Une arme classée en catégorie C en Allemagne, peut se retrouver classé en France en 4ème catégorie, voire en « armes de guerre »… Cette arme ne pourra pas être utilisée à la chasse en France. Un citoyen d’un pays membre ne peut pas bénéficier d’une réglementation plus souple que celle appliquée au citoyen français. C’est le cas des calibres 308 et 30-06, excellent calibre de chasse, classé en France comme « armes de guerre ». Les chasseurs et les tireurs sportifs étrangers peuvent venir en France en vue de pratiquer leur activité, avec une ou plusieurs armes à feu, sans autorisation préalable, dans les conditions suivantes : ils doivent être en possession de la carte européenne d’arme à feu mentionnant cette ou ces armes ; les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les chasseurs, titulaires du permis de chasser, peuvent détenir trois armes de chasse de la 5ème catégorie ou classées dans les armes soumises à déclaration de la 7ème catégorie et cent cartouches par arme. Pour le chasseur Allemand qui me lis, il ne lui sera donc pas possible de venir chasser en France avec du 30.06 ou du 308, classé en « armes de guerre ». Défense de rire ! La détention de la carte européenne d’armes à feu n’exonère pas le particulier de la démarche préalable consistant à se renseigner auprès des autorités du pays de l’Union européenne où il veut se rendre (ou par lequel il transite) pour savoir s’il doit demander une autorisation et si oui comment et où il peut se faire délivrer cette autorisation. Le cas existe où certaines législations imposent un calibre minimum pour la chasse. Pas de panique, les principaux calibres commerciaux ne posent aucunes difficultés.
Peuvent obtenir la carte européennes d’armes à feu :
- les français âgés de 21 ans au moins (chasseurs ou tireurs sportifs), - les tireurs sélectionnés de moins de 21 ans participant à des concours internationaux, membres d’associations sportives,
- les ressortissants étrangers résidant régulièrement en France
La détention de la carte européenne d’armes à feu n’exonère pas le particulier de la démarche préalable consistant à se renseigner auprès des autorités du pays de l’Union européenne où il veut se rendre (ou par lequel il transite) pour savoir s’il doit demander une autorisation et si oui comment et où il peut se faire délivrer cette autorisation.
Pièces à fournir pour l’obtention d’une carte européenne d’arme à feu
Le formulaire (à télécharger ci-dessus) doit être remplir en deux exemplaires.
La demande adressée à la préfecture du lieu de domicile doit comporter les pièces suivantes :
* copie recto-verso de la carte nationale d'identité
* justificatif de domicile (au moins 2 documents concordants) correspondant. (titre de propriété, contrat de location ou quittance de loyer, facture récente d’électricité, gaz, téléphone, quittance d’assurance pour le logement.)
* 2 photos d'identité
(Deux photos récentes, ressemblantes et identiques).
* La copie de l’autorisation de détention d’arme ou de la déclaration
* La copie du permis de chasser validé ou la licence tir sportif.
Chasser en ESPAGNE.
Pour pouvoir chasser en Espagne vous devez faire transformer votre permis Français en permis Espagnol, pour environ 23 €uros.
Lu dans la revue "PLAISIRS DE LA CHASSE" de Décembre 2010, cet encart concernant la dizaine de documents nécessaires et que vous devez impérativement avoir sur vous.
1. Permis de chasser de la Communauté autonome dans laquelle vous chassez. C'est l'équivalent de la vignette Fédérale en France.
2. Permis du port d'arme. Carte €uropéenne d'arme à feu ?
3. Assurance.
4. Guide de l'arme, sa "carte grise". L'article ne dit pas si cette "carte grise" est typiquement Espagnole. Je pense qu'il s'agit de la carte €uropéenne d'arme à feu.
5. Autorisation de prêt de l'arme si celle-ci n'appartient pas à celui qui l'utilise.
6. Dans certaines communautés autonomes, autorisation écrite du titulaire de la chasse.
7. Autorisations spéciales de "chasses spéciales" (chevreuil, loups...); c'est l'équivalent du timbre grand gibier en France.
8. Certificat de la puce électronique du chien.
9. Dans certaines communautés autonomes, autorisations pour l'emploi de viseurs ou de jumelles.
10. Aucune de tous ces documents n'est valide si le chasseur n'est pas en mesure de présenter sa carte nationale d'identité.
Source de l'article : "PLAISIRS DE LA CHASSE". Janvier 2011.
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